Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Le présent règlement remplace le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique (chapitre S-4.2, r. 1).
D. 694-2016, a. 78.
En vig.: 2016-08-04
78. Le présent règlement remplace le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique (chapitre S-4.2, r. 1).
D. 694-2016, a. 78.
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